Conditions Générales de Vente
1Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Kern Metals. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2Commandes et Devis
Les demandes de devis peuvent être soumises via notre formulaire en ligne. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Une commande n'est confirmée qu'après acceptation écrite du devis et réception de l'acompte éventuel.
3Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes. La TVA et les taxes applicables seront ajoutées lors de la facturation. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis. Des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi en vigueur.
4Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et donnés de bonne foi. Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à l'annulation de la commande ou au refus de réception. Les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur.
5Garanties
Nos produits sont conformes aux réglementations REACH et CE. Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception par lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie se limite au remplacement des produits défectueux.
6Responsabilité
La responsabilité de Kern Metals est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou du manque à gagner.
Dernière mise à jour : December 2024